Règlement Intérieur Auto-école THIBAUDEAU
Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
L’Auto-école THIBAUDEAU applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Evaluation
Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l'issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d'heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume, (d'un minimum de 20 heures conformément à la réglementation) n'est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.
Conditions générales:
Les formations assurées par l'école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la Conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse être présenté aux épreuves Théorique et Pratique du permis de conduire. L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
La partie théorique comprend des cours sur différentes thématiques de la sécurité routière. Le candidat devra assister à un minimum de 8 cours pour acquérir le niveau demandé.
Différentes filières sont proposées pour la conduite et vous seront détaillées sur demande :
- la filière traditionnelle
- la filière AAC (conduite accompagnée)
- La filière supervisée
L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, etc...). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage. A défaut, l'enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable; Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu et restera due.
Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
- Que le programme de formation soit terminé
- Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation (accompagné d'un résultat favorable à un examen blanc pour la partie pratique)
- Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen théorique ou pratique est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, du respect du calendrier de formation, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
Hygiène, sécurité, comportement
Tout élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
· Respect envers le personnel de l’établissement.
· Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
· Respect des locaux (propreté, dégradation).
- Les élèves doivent avoir une hygiène et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite. Chacun veillera à avoir une tenue décente (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts). Le port de tenue destinée à dissimuler son visage ou incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des règles d’hygiène ne peut être toléré ainsi le port de couvre-chefs (casquette, foulard, chapeau) et le port ostensible de signes d’appartenance à un groupe politique, idéologique ou religieux sont interdits dans l’établissement et dans les voitures.
· Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
· Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
· Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
· Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
· Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de faire un test papier.
· Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
· Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.
· Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
· Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants seront soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.
· Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’aura pas accès à la salle de code.
· Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu sur les horaires, lorsque l’enseignant répond aux questions posées. L’important étant d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir l’examen théorique.
· Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).
Tout manquement à l’une des dispositions du présent sur le dit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :
- avertissement oral ;
- avertissement écrit ;
- suspension provisoire ;
- exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
- attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
- évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
- non respect du présent règlement intérieur;
- non paiement.
L’auto-école THIBAUDEAU est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une bonne et excellente formation.